Plan d'épargne entreprise à Strasbourg
Un levier fiscal puissant pour votre entreprise
Le PEE offre des avantages fiscaux significatifs :
- Réduction de l’impôt sur les sociétés : Les versements effectués par l’entreprise sont considérés comme des charges, ce qui diminue son résultat imposable et, par conséquent, son impôt.
- Exonérations spécifiques :
- Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une exonération totale du forfait social de 20 % sur l’intéressement.
- Les entreprises de moins de 50 salariés profitent en plus de cette exonération sur la participation et l’abondement.
Un outil d’épargne attractif pour les dirigeants
Le PEE ne se limite pas aux salariés. Les chefs d’entreprise, qu’ils soient salariés ou travailleurs non-salariés (TNS), ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés, peuvent eux aussi en bénéficier. Ils se constituent ainsi une épargne défiscalisée, disponible après seulement 5 ans.
Fidélisez et motivez vos talents
Dans un contexte de pénurie de compétences, offrir un avantage compétitif est essentiel. L’épargne salariale se distingue des primes classiques grâce à ses avantages fiscaux et sociaux, offrant une perspective d’épargne à long terme à vos collaborateurs.
Un dispositif souple, adapté à vos besoins
Le PEE s’ajuste à la réalité de votre entreprise :
- Mise en place adaptable :
- Avec l’accord du Comité Social et Économique (CSE) ou, à défaut, par ratification des deux tiers des salariés.
- Une mise en place unilatérale est également possible dans certains cas spécifiques.
- Choix et flexibilité :
- Les salariés et le chef d’entreprise peuvent décider de verser dans le PEE l’intéressement, la participation et/ou l’abondement générés par l’entreprise.
- Des versements volontaires sont également possibles.
- Épargne à durée limitée : L’épargne est bloquée pour une durée maximale de 5 ans, avec de nombreux cas de déblocage anticipé prévus pour répondre aux besoins imprévus.
La Loi « Partage de la valeur » : une obligation dès 2025
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés devront obligatoirement mettre en place un dispositif de partage de la valeur, parmi lesquels :
- Un accord d’intéressement,
- Un accord de participation,
- Un abondement sur un PEE ou un PERCOL,
- Ou encore une prime de partage de la valeur (anciennement appelée prime Macron).
Une solution avantageuse pour tous
Pour l’entreprise :
- Flexibilité des dispositifs : L’intéressement, la participation et l’abondement peuvent être mis en place indépendamment les uns des autres selon vos objectifs.
- Accessibilité simplifiée : Un PEE peut être instauré même pour une entreprise avec un seul salarié, qu’il soit à temps partiel ou non.
- Exonérations sociales et fiscales : Les exonérations de charges sociales et fiscales permettent de diminuer significativement les coûts, notamment pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour les salariés :
- Rendement fiscal et social optimisé : Les versements générés par l’entreprise ne sont pas soumis aux charges sociales (hors 9,7 % de CSG/CRDS) ni à l’impôt sur le revenu.
- Abondement généreux : L’entreprise peut compléter les versements des salariés jusqu’à 300 %, dans la limite de 3 519,36 € pour 2023(5).
- Disponibilité rapide de l’épargne : Si le blocage standard est de 5 ans, de nombreux cas de déblocage anticipé permettent d’accéder à ces fonds plus tôt.
- Avantages à la sortie : Les sommes récupérées sont exonérées d’impôt sur le revenu, seules les plus-values étant soumises aux prélèvements sociaux
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