Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL)
Le PERCOL est un outil particulièrement avantageux pour les entreprises et leurs salariés, mais également pour les dirigeants non-salariés. Voici un tour d’horizon des bénéfices qu’il offre et des conditions de sa mise en place.
Les avantages pour l’entreprise
Réduction de l’impôt sur les sociétés : Les versements effectués dans le cadre du PERCOL sont considérés comme des charges, ce qui diminue le résultat imposable de l’entreprise et, par conséquent, son impôt sur les sociétés. Un atout non négligeable, notamment pour les chefs d’entreprise actionnaires.
Exonérations sociales et fiscales attractives :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les sommes issues de l’intéressement sont exonérées de charges sociales et de forfait social.
Pour celles de moins de 50 salariés, cette exonération s’étend aux montants provenant de la participation et de l’abondement.
Un outil de fidélisation et de motivation : Face à une pénurie croissante de talents, l’épargne salariale renforce l’attractivité de votre entreprise en enrichissant le « package social ». En améliorant les avantages sociaux proposés, vous augmentez les chances de fidéliser vos collaborateurs et de motiver vos équipes.
Un dispositif accessible aux chefs d’entreprise TNS
Les chefs d’entreprise non-salariés ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent également tirer parti du PERCOL. Ce dispositif leur permet de se constituer une épargne retraite différée, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse, idéale pour préparer leur avenir dans des conditions optimales.
Une formule d’épargne souple et adaptable
- Mise en place simplifiée : Le lancement d’un PERCOL nécessite l’accord du Comité Social et Économique (CSE), ou, en l’absence de CSE, l’approbation des deux tiers des salariés.
- Sources de financement variées : Le PERCOL peut être alimenté de différentes manières :
- Épargne salariale : Sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement.
- Congés non pris et CET : Les jours non utilisés peuvent également être convertis en épargne.
- Versements volontaires : Les salariés (et chefs d’entreprise bénéficiaires) peuvent effectuer des versements déductibles de leur revenu, réduisant ainsi leur charge fiscale.
Les bénéfices pour les salariés
- Un abondement attractif : L’entreprise peut compléter les versements des salariés jusqu’à 300 %, avec un plafond de 7 038,72 € pour l’année 2023.
- Exonérations fiscales et sociales : Les sommes versées par l’entreprise, ainsi que celles issues des congés épargnés, ne sont soumises qu’à la CSG/CRDS (9,7 %) et sont exonérées d’impôt sur le revenu.
- Déblocage anticipé en cas de besoin : Les salariés peuvent récupérer leurs fonds avant la retraite dans certains cas (accident de la vie, achat de résidence principale, etc.).
Une épargne accessible à la retraite : Une fois à la retraite, les salariés ont le choix entre un retrait sous forme de capital (hors épargne issue des versements ou une rente, selon leurs besoins.
L’impact de la loi Partage de la Valeur (2025)
À compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui ne disposent pas encore d’un dispositif de partage de la valeur seront tenues de mettre en place l’un des mécanismes suivants :
- Accord d’intéressement
- Accord de participation
- Abondement à un PEE et/ou un PERCOL
- Prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron)
Le PERCOL représente une solution d’épargne complète et flexible, offrant des avantages significatifs tant pour l’entreprise que pour ses salariés. Il constitue également un levier efficace pour optimiser la fiscalité et renforcer l’attractivité sociale de votre structure.
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